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Le point sur la compétence scolaire et périscolaire

Le transfert des compétences scolaires et périscolaires est à l’étude depuis 2011 à la demande des élus communautaires. De nombreux travaux d’analyse et d’information auxquels les élus ont été largement associés ont été conduits par les services. Il a également été fait appel à un bureau d’études afin de mesurer les impacts organisationnels, financiers et juridiques d’un tel transfert.

Au terme d’une instruction qui a duré plus de trois ans, le transfert et ses modalités ont été approuvés en Conseil Communautaire du 22 septembre 2014. C’est ensuite une très courte majorité de conseils municipaux qui a emporté la décision du statu quo avec 14 votes contre et 13 votes pour.

Motivations du transfert de la compétence scolaire à l’intercommunalité :

Le principe d’égalité :
Tous les élèves du territoire doivent disposer des mêmes moyens quelle que soit leur commune d’origine et l’école dans laquelle ils sont inscrits. L’objectif réside d’abord dans une harmonisation et une qualification du service à l’échelle intercommunale, pour que la diversité et la qualité des activités et des services proposés aux enfants ne soient plus conditionnées par les moyens de la commune.

Le principe de justice fiscale :
En devenant intercommunal, ce service sera financé équitablement par tous les contribuables.

La volonté de maintenir les écoles existantes et les emplois qui y sont liés :
L’école est un symbole et elle est un service public garant d’une ruralité dynamique.

Des marges de négociation avec l’Inspection d’Académie :
Actuellement, il est difficile pour un maire de défendre un poste d’enseignant voire même la pérennité de l’école communale. Se regrouper permettrait d’avoir plus de poids face aux instances décisionnelles.

Carte des écoles et centres de loisirs

12 communes disposent d’une ou plusieurs Plus de 1200 enfants accueillis.

Trois centres de loisirs sont également présents sur le territoire.


Carte des écoles et centres de loisirs.