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Actualités

Modification simplifiée du PLU de Valence-sur-Baïse

Crée le 04/02/2016

Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valence-sur-Baïse.

Par arrêté en date du 2 février 2016, Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Ténarèze a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valence-sur-Baïse afin d’apporter les corrections suivantes :

- suppression des articles 14 du règlement relatifs au Coefficient d’Occupation des Sols et les articles 5 relatifs aux surfaces minimales de terrains ;

- modification de la liste des emplacements réservés matérialisés au document graphique : suppression de l’emplacement réservé n°4 destiné à la réalisation d’une école maternelle dont le projet est repositionné dans les anciens locaux de la Poste et suppression de l’emplacement réservé n°1 destiné à l’extension du cimetière communal sur les parcelles AR n°12 et 13 et le report de celui-ci sur les parcelles cadastrées section AR n°13 et 14 classées en zone AUc du PLU de Valence-sur-Baïse.






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