Séance d’installation du Conseil communautaire
Crée le 12/07/2020
Séance d’installation du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze le vendredi 17 juillet à 13h30 :
Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et, compte tenu de l’impossibilité de respecter les règles sanitaires en vigueur au sein du lieu habituel de réunion de l’assemblée délibérante, le Conseil communautaire se réunira en présentiel, le vendredi 17 juillet à 13h30, salle Pierre de Montesquiou, place du Bataillon de l’Armagnac, 32100 CONDOM.
La réunion de l’organe délibérant est possible sans public ou avec un nombre limité de personnes. En effet, l’article 9 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 (…) modifie l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 comme suit :
« Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Lorsqu'il est fait application du premier alinéa, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l'organe délibérant. »
« Le présent article est applicable jusqu'au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique dans les zones géographiques où il reçoit application. »
En application des textes susvisés, cette séance se déroulera avec un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, fixé à 100 personnes (hors conseillers communautaires titulaires, services de la Communauté de communes de la Ténarèze, membres de la presse) - dans le respect des gestes barrière.
Le caractère public de cette séance est également assuré par la retransmission en direct sur :
- la chaîne youtube de la Communauté de communes de la Ténarèze à l’adresse suivante :
https://www.youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber
ou se rendre sur le site de la Communauté de communes : www.cc-tenareze.fr et cliquer en première page, partie de droite, onglet « Chaine Youtube » ;
- le facebook de la Communauté de communes de la Ténarèze, à l’adresse : https://bit.ly/2BNIU5h