Conseil communautaire du 03 juin 2021
Crée le 21/06/2021
Nouvelle approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et valant Programme Local de l'Habitat (PLUIH) et abrogation des cartes communales.
Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification des clôtures et des travaux de ravalement de façade.