ENQUETE PUBLIQUE ASSAINISSEMENT
Crée le 25/09/2023
L’enquête publique portant sur le projet de mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Mansencôme et l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maignaut-Tauzia se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 à l7h00 inclus.
II est précisé que les projets de zonage d’assainissement prévoient :
- Pour la commune de Maignaut-Tauzia : la définition du zonage d’assainissement collectif du centre-bourg. Le reste de la commune est défini en zonage d’assainissement non-collectif ;
- Pour la commune de Mansencôme, la mise en assainissement collectif du centre-bourg et le maintien en assainissement non-collectif pour le reste de la commune.
La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales les jours suivants :
- Mercredi 27 septembre 2023 de 14h à 17h au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze situé Quai Laboupillère à Condom (32100),
- Mardi 03 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Maignaut-Tauzia située au 2 chemin de Ronde à Maignaut-Tauzia (32310),
- Lundi 09 octobre 2023 de 15h00 à 17h00 à la Mairie de Mansencôme située Au Village à Mansencôme (32310),
- Mercredi 18 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze situé Quai Laboupillère à Condom (32100),
- Vendredi 20 octobre 2023 de 08h00 à 12h00 à la Mairie de Maignaut-Tauzia située au 2 chemin de Ronde à Maignaut-Tauzia (32310),
- Lundi 23 octobre 2023 de 15h00 à 17h00 à la Mairie de Mansencôme située Au Village à Mansencôme (32310).
Pièces du dossier consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : enquête publique assainissement
§ Pour la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Mansencôme :
- Le dossier d’enquête publique comprenant notamment le plan de zonage et la décision de dispense d’évaluation environnementale de l’autorité environnementale,
- L’étude préalable.
§ Pour l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maignaut-Tauzia :
- Le dossier d’enquête publique comprenant notamment le plan de zonage et la décision de dispense d’évaluation environnementale de l’autorité environnementale,
- L’étude préalable.
§ La délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 décidant la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Mansencôme, et l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maignaut-Tauzia et autorisant Monsieur le Président à soumettre ces zonages à enquête publique ;
- La décision E23000054/64 en date du 27 juillet 2023 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, désignant Madame Georgette Dejeanne en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Antoine Guichard, son suppléant.
- L’arrêté 2023-10 du 24/08/2023 prescrivant l’enquête publique portant sur la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Mansencôme et l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maignaut-Tauzia
Pour plus de renseignements sur le déroulement de l’enquête publique, nous vous invitons à prendre connaissance de l’avis complet.
Contact : Pierre Barbian (Communauté de communes de la Ténarèze) : 05 62 28 73 53 – urbanisme@cc-tenareze.fr