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Accessibilité

Conformément à la mission qui lui a été confiée en 2015, la Commission pour l’Accessibilité de la Communauté de communes de la Ténarèze doit tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public (ERP) situés sur son territoire de compétence qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapés.

Pour cela, trois fichiers téléchargeables sont disponibles au format pdf dont le contenu est renseigné périodiquement par la Direction Départementale des Territoires :

  • Liste des ADAP déposés (classés par communes) en Ténarèze
  • Attestations conformité - ERP Ténarèze

Ou par des organismes de logements sociaux en ce qui concerne

  • Recensement des logements accessibles sur le territoire

Ainsi que le :

  • Rapport Annuel de la Commission pour l’Accessibilité.

Télécharger les documents sur l’Accessibilité

Liste des ADAP déposés (classés par communes) en Ténarèze
Attestations conformité - ERP Ténarèze
Rapport Annuel de la Commission pour l’Accessibilité
Recensement des logements accessibles CCT