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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif - SPANC

L’Assainissement Non Collectif (ANC)

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau collectif d’assainissement, celle-ci doit être dotée d’un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c’est l’assainissement non collectif.


Assainissement non collectif

Schéma de principe d’une installation autonome


Le contrôle de l’Assainissement Non Collectif

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, consolidée au 1er juillet 2006, a confié aux communes ou à leur groupement des compétences nouvelles en matière de contrôle afin de s’assurer de la qualité de conception, de construction et de suivi de l’entretien des installations d’assainissement non collectif.

Les Services Publics d’Assainissement Non Collectif sont tenus légalement d’effectuer :

  • Le contrôle des installations nouvelles :
    • Le contrôle de conception : se fait sur dossier (formulaire rempli et pièces fournies par le pétitionnaire), et le cas échéant sur place (vérification de la capacité des ouvrages par rapport à la capacité d’accueil du logement, du choix de la filière par rapport au terrain, de l’implantation par rapport aux dispositions de l’arrêté du 6 mai 1996),
    • Le contrôle de bonne exécution : se fait sur place avant remblaiement (il porte sur le type de dispositif installé, son implantation, ses dimensions, la mise en œuvre des différents éléments et la bonne exécution des travaux). Ce contrôle est destiné à vérifier que la réalisation est conforme au projet du pétitionnaire validé par le service.
  • Le contrôle de bon fonctionnement (dont la fréquence a été fixée à 4 ans par le Conseil Communautaire) : il porte sur le bon état des ouvrages, leur ventilation, leur accessibilité, le bon écoulement des effluents, l’accumulation normale des boues dans la fosse et éventuellement sur la qualité des rejets vers le milieu hydraulique superficiel.

Le but des SPANC est d’assister, de conseiller et d’accompagner les administrés dans la mise en place de leurs installations d’assainissement non collectif mais aussi dans la gestion et éventuellement dans la réhabilitation de ces dernières.

La Communauté de Communes de la Ténarèze est couverte par 2 SPANC différents :

  • Le premier qui est géré par la Communauté de Communes. Il concerne les communes de Beaucaire, Beaumont, Béraut, Blaziert, Cassaigne, Castelnau sur l’Auvignon, Caussens, Condom, Gazaupouy, Lagardère, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Ligardes, Maignaut-Tauzia, Mansencôme, Mouchan, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy et Valence-sur-Baïse. La Société Véolia est chargée de la gestion du SPANC sur ces communes.
  • Le Syndicat Intercommunal Armagnac Ténarèze (SAT) qui couvre les communes de Cazeneuve, Fourcès, Lagraulet-du-Gers, Larroque-sur-l’Osse, Lauraët et Montréal-du-Gers,

Appartenance des communes aux différents SPANC


Appartenance des communes aux différents SPANC


SPANC de la Ténarèze VEOLIA Eau
Service Pyrénées Gascogne
ZI de l’Hippodrome
14, rue Salengro
32000 Auch
Technicien ANC : Nicolas Burgan
Mobile : 06 34 28 53 46
E-mail : nicolas.burgan@veolia.com
Télécharger le formulaire de Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Non Collectif Télécharger le réglement du SPANC en vigueur
SAT Techniciens : Nicolas BOURDIOL et Myriam LABAN BACQUE
ZI de Lauron, BP 52
32800 Eauze
Tel : 05.62.09.82.99
Fax : 05.62.09.79.61
E-mail : sat32@wanadoo.fr
Télécharger la plaquette d’information Télécharger le bordereau SAT Télécharger l'annexe SAT

Liens

L’Assainissement Non Collectif
Portail sur l’Assainissement Non Collectif du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Liste des filières agrées :