Label Territoire à Énergie Positive
Suite à la labellisation de la Communauté de communes de la Ténarèze en qualité de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), une convention particulière d’appui financier a été signée le 20 mars 2017 avec Madame la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
Elle concerne les opérations suivantes :
- 1- Restauration des milieux et valorisation du potentiel environnemental de l’étang de Montréal-du-Gers
- 2- Chauffage à granulés bois - Maison de santé de Valence-sur-Baïse
- 3- Projet de réseau chaleur communal au bois énergie – Lagraulet-du-Gers
- 4- Prolongement de la Voie Verte – Condom
- 5– Démarche zéro pesticide – Condom
Ces opérations, pour un total de 481 305.13 € HT sont financées à hauteur de 269 053.01 € grâce au programme TEPCV et de 113 771.09 € par d’autres financeurs.
- Travaux de rénovation d’éclairage public :
- des communes de Beaumont, Béraut, Blaziert, Cassaigne, Castelnau-sur-l’Auvignon, Cazeneuve, Gazaupouy, Lagardère, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l’Osse, Ligardes, Maignaut-Tauzia, Mansencôme, Mouchan, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit ;
- des zones d’activités de la Communauté de communes sur la commune de Condom.
Cette opération d’un coût de 583 166.60 € HT est financée en partie par TEPCV (300 000 €) et le SDEG (160 780.98 €).
La labellisation TEPCV de la Communauté de communes de la Ténarèze permet également de valoriser, sous forme de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), les économies d’énergie générées par les travaux de rénovation de l’éclairage public et d’autres travaux. Ces CEE sont ensuite vendus auprès d’obligés (essentiellement des fournisseurs et distributeurs d’énergie).
Avec la labellisation TEPCV, ce ne sont pas moins de 150 GWh de CEE sur le territoire de la Ténarèze (pour les communes n’ayant pas bénéficié des financements de l’avenant à la convention TEPCV) qui sont valorisés selon un mode de calcul exceptionnellement favorable. Un partenariat a été développé avec un obligé pour la valorisation des CEE du territoire, permettant ainsi de financer 50 % des travaux.
Au global, la labellisation TEPCV de la Communauté de communes de la Ténarèze aura généré :
- 1 916 388 € de travaux (hors salle des fêtes de Lagraulet-du-Gers initiée avant le programme TEPCV)
- 569 053 € de financements directs TEPCV
- 645 000 € de financements par les CEE
Soit 1 214 053 € de financements, soit 63,35 % des travaux générés.
Les nouveaux matériels (éclairages led, horloges astronomiques,...) permettront de réaliser des économies d’énergie liées à la consommation directe, à un abonnement de puissance réduite et à un usage raisonné de l’éclairage public.
A échéance fin 2019, la rénovation de la quasi-totalité de l’éclairage public des communes et de la Communauté de communes de la Ténarèze sera réalisée avec seulement 20 % de participation financière des bénéficiaires en comptant les financements complémentaires du Syndicat d’Energies du Gers, de l’Etat, de l’Europe, de la Région Occitanie et du Département du Gers.
