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Logement : un projet en Ténarèze ?


Que vous soyez propriétaire occupant, locataire, propriétaire bailleur ou encore futur propriétaire, vous pouvez obtenir des aides financières pour votre projet !

Le service logement se tient à votre disposition pour vous informer.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Depuis septembre 2012, la Communauté de Communes a mis en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH RR) sur l’ensemble de son territoire.

L’OPAH RR permet d’obtenir des conseils et des subventions pour réaliser des travaux dans un logement privé concernant en priorité :

  • l’habitat dégradé et insalubre ;
  • la maîtrise des dépenses d’énergie (travaux d’isolation, d’amélioration des systèmes de chauffage, ...) ;
  • le maintien à domicile des personnes âgées et les travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;
  • la réhabilitation des logements vacants.

Qui peut bénéficier de l’OPAH RR ?

  • les propriétaires occupants qui souhaitent réhabiliter leur habitation (sous condition de ressources) ;
  • les propriétaires bailleurs privés pour rénover ou créer des logements locatifs conventionnés.

Quelles aides pour rénover votre logement ?

L’OPAH RR permet de mobiliser des aides financières de l’ANAH, de l’Etat, du Conseil départemental du Gers, du Conseil régional de la Région Occitanie et de la Communauté de communes de la Ténarèze, pour favoriser la réhabilitation et l’amélioration des logements privés sur le territoire.

Le montant des aides varie selon les travaux envisagés.

Pour bénéficier d’aides, les propriétaires doivent, avant d’avoir commencé les travaux, constituer un dossier de demande de subvention.

Le bureau d’études Altaïr a été missionné pour vous accompagner. Une aide technique et administrative est proposée gratuitement, ainsi qu’une assistance à la constitution des dossiers de demande de subvention jusqu’au versement des aides.


...Et aussi des conseils en architecture gratuits...

Pour un projet de construction, d’extension ou de réhabilitation, le service logement vous propose un rendez-vous avec un architecte conseil en partenariat avec le CAUE du Gers. Il s’agit d’un conseil pour vous aider dans votre projet sans toutefois établir les plans : contraintes et règles d’urbanisme, démarches administratives, conseil technique (intervention sur le bâti ancien, implantation, organisation de l’espace, intégration paysagère...).


...des aides pour les économies d’énergie...

Si votre projet ne peut pas être financé par l’OPAH RR, il existe d’autres aides qui peuvent être mobilisées. Le service logement est là pour vous accompagner et vous indiquer le dispositif le plus approprié en partenariat avec l’Espace Info Energie du Gers. Il peut également vous conseiller sur des questions techniques et règlementaires (isolation, chauffage, énergies renouvelables).


...ou un accompagnement dans votre projet de construction ou d’acquisition.

Si vous souhaitez acquérir ou faire construire un logement, le service logement peut vous conseiller avant signature de tout contrat (vente, construction...) encore sur les montages financiers en partenariat avec l’Adil du Gers. Un accompagnement sur les autorisations d’urbanisme est également possible.


Votre interlocuteur unique vous accueille

Service logement de la Ténarèze
Tél. : 05 62 28 73 53
Courriel : logement@cc-tenareze.fr

Sur rendez-vous à la Communauté de communes de la Ténarèze
Quai Laboupillère à Condom
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.


Documents en téléchargement

Télécharger la plaquette d’information sur le service logement Télécharger l'évaluation finale - Bilan 2012 / 2017

Partenaires du programme

Partenaires Service logement de la Ténarèze