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Services Mutualisés

Vers la mutualisation des services

La réduction des ressources (baisse des dotations de l’Etat et des autres collectivités), le transfert de charges et de compétences nouvelles, ainsi que la "frénésie normative" rendent la gestion des communes et des intercommunalités de plus en plus difficile.

C’est pour ces raisons que les élus de la Ténarèze ont souhaité travailler de concert pour mettre en place un schéma de mutualisation.

Mettre en commun les services, les équipements, le matériel ou encore grouper les commandes sont autant de possibilités qui permettront de faire autant, voire mieux, avec les contraintes financières que nous connaissons tous.

Une étude a été menée par la CCT, en partenariat avec chaque commune.

Un schéma de mutualisation a été établi en fonction des besoins définis par les communes. Il prévoit, dans un premier temps, la mise en place d’un service commun composé de deux entités auxquelles les communes sont libres d’adhérer :

  • Le secteur urbanisme : pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, ….) et l’assistance aux communes en matière d’urbanisme ; les services de l’Etat n’assurant plus ces missions pour la plupart des communes.
  • Le secteur juridique et commande publique : pour assister les communes pour l’ensemble des procédures liées à la commande publique, apporter une expertise juridique, réaliser des groupements de commande en vue d’économies d’échelle.
Services Mutualisés de la Communauté de Communes de la Ténarèze