Autres communications
Communications de la communauté de Communes de la Ténarèze
Arrêtés
2020-80 Arrêté portant mise en oeuvre de la deuxième version du plan de reprise des activités à compter du 2 juin 2020 et son annexe
Arrêté 2020-079 en date du 25 mai 2020 portant mise en oeuvre d'un plan de reprise des activités aérodrome de Condom Valence et son annexe
Arrêté 2020-26 en date du 16/03/2020 portant modalités de fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage
Arrêté 2020-27 en date du 16/03/2020 portant autorisation de recours au télétravail
Arrêté 2020-29 en date du 16/03/2020 portant fermeture de la zone portuaire intercommunale de Valence-sur-Baïse
Arrêté 2020-30 en date du 16/03/2020 portant fermeture de fermeture de l'Etang de Montréal du Gers
Arrêté 2020-31 en date du 24/03/2020 portant fermeture de la zone d’activité portuaire intercommunale de Condom
Arrêté 2020-49 en date du 16/03/2020 portant mise en œuvre d'un plan de continuité des activités et son annexe
Arrêté 2020-57 en date du 21/04/2020 portant prolongation de la fermeture de la zone d’activité portuaire intercommunale de Valence-sur-Baise
Arrêté 2020-58 en date du 21/04/2020 portant prolongation de la fermeture de la zone d’activité portuaire intercommunale de Condom
Arrêté 2020-59 en date du 21/04/2020 portant prolongation de la fermeture de la l’Etang de Montréal-du-Gers
Arrêté 2020-63 en date du 11/05/2020 portant mise en œuvre d’un plan de reprise des activités dans le cadre du déconfinement et son annexe
Arrêté 2020-079 en date du 25 mai 2020 portant mise en oeuvre d'un plan de reprise des activités aérodrome de Condom Valence et son annexe
Arrêté 2020-26 en date du 16/03/2020 portant modalités de fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage
Arrêté 2020-27 en date du 16/03/2020 portant autorisation de recours au télétravail
Arrêté 2020-29 en date du 16/03/2020 portant fermeture de la zone portuaire intercommunale de Valence-sur-Baïse
Arrêté 2020-30 en date du 16/03/2020 portant fermeture de fermeture de l'Etang de Montréal du Gers
Arrêté 2020-31 en date du 24/03/2020 portant fermeture de la zone d’activité portuaire intercommunale de Condom
Arrêté 2020-49 en date du 16/03/2020 portant mise en œuvre d'un plan de continuité des activités et son annexe
Arrêté 2020-57 en date du 21/04/2020 portant prolongation de la fermeture de la zone d’activité portuaire intercommunale de Valence-sur-Baise
Arrêté 2020-58 en date du 21/04/2020 portant prolongation de la fermeture de la zone d’activité portuaire intercommunale de Condom
Arrêté 2020-59 en date du 21/04/2020 portant prolongation de la fermeture de la l’Etang de Montréal-du-Gers
Arrêté 2020-63 en date du 11/05/2020 portant mise en œuvre d’un plan de reprise des activités dans le cadre du déconfinement et son annexe
Décisions
2020-05 Décision portant conventionnement avec Région Occitanie pour mise en place dispositifs de relance au titre de l'économie
Décision 2020-01 en date du 14/04/2020 portant achat de masques
Décision 2020-03 en date du 06/05/2020 de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’état contre l’ordonnance rendue le 27 mars 2020 par le Tribunal Administratif de Pau
2020-04 Décision portant conventionnement avec Région Occitanie pour mise en place dispositifs urgence au titre de l economie
Décision 2020-01 en date du 14/04/2020 portant achat de masques
Décision 2020-03 en date du 06/05/2020 de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’état contre l’ordonnance rendue le 27 mars 2020 par le Tribunal Administratif de Pau
2020-04 Décision portant conventionnement avec Région Occitanie pour mise en place dispositifs urgence au titre de l economie