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Ferme photovoltaïque sur la Z.I de Pôme

Centrale de Pôme en Ténarèze :

Contexte
L’implantation d’une centrale photovoltaïque en Zone Industrielle de Pôme va voir le jour dans une logique d’utilisation efficiente des terrains disponibles.
La Communauté de Communes dispose de 22ha non utilisés en Zone d’Activités Economiques et a décidé de lancer un Appel à Projet pour l’étude, la réalisation et l’exploitation d’une Ferme Photovoltaïque raccordée au réseau électrique en 2009. Cet Appel à projet doit permettre de retenir une entreprise qui s’occupera de ce projet dans son ensemble (de sa construction à son exploitation). Cet Appel à Projet a conduit à retenir l’entreprise VALECO pour la réalisation de ce projet.

Les études techniques et environnementales se sont déroulées entre décembre 2009 et juillet 2010. Le permis de construire a été obtenu en septembre 2011. Les travaux viennent de débuter ce début d’année, ils devraient se terminer au cours du deuxième trimestre 2013.

Les études réalisées ont montré que cette centrale solaire devrait produire l’équivalent de la consommation de 4 400 habitants soit 28% de la population du territoire.

Le coût d’un tel projet s’élève aujourd’hui à 11.30 millions d’euros.

L’électricité produite sera racheté par la société EDF Obligation d’Achat Solaire à un tarif de 11.68 centimes d’euro par KWh.

Procédure de réalisation
La réunion de la commission « économie - finances » du 14 mai 2009 marque le début des réflexions pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le ZI de Pôme. Cette commission s’est conclue par le souhait de la réalisation d’un appel à Projet permettant de retenir une entreprise pour la réalisation de ce projet.
Cette décision a été formalisée par délibération en date du 24 juin 2009 portant « Appel à Projet pour l’étude, la réalisation et l’exploitation d’une ferme photovoltaïque raccordée au réseau électrique en zone industrielle de Pôme ». Une seconde délibération a été prise le 11 décembre 2009, portant « Appel à Projet pour l’étude, la réalisation et l’exploitation d’une ferme photovoltaïque raccordée au réseau électrique en zone industrielle de Pôme à Condom ». Cette délibération avait confié l’étude, la réalisation et l’exploitation d’une ferme photovoltaïque raccordée au réseau électrique à la société VALECO Eole. La proposition de la société VALECO Eole consisté :
- Au versement annuel d’un loyer annuel de 10 000 € par Mwc installé,
- A signer un bail de 20 ans reconductible 10 ans et plus,
- Au versement de diverses indemnités (chantier, compensation de l’éventuelle perte de recettes, …),
- A garantir le démantèlement du site au profit de la Communauté de Communes de la Ténarèze,
- A installer des panneaux photovoltaïques polychristallins ne s’élevant pas à plus de 2 mètres du sol,
- ….

Une troisième délibération a eu lieu le 22 juin 2012 afin de modifier la hauteur maximale des structures porteuses des modules de 2m à 2.30m, ceci pour des raisons techniques et de rentabilité.

Les diverses modifications législatives quant au prix de rachat de l’électricité n’ont pas eu raison de ce projet. La volonté des élus et le travail de montage technique et financier effectué par la société VALECO Eole ont permis de mener à bien ce projet.
En effet, de nouvelles propositions ont été effectuées par cette société pour assurer la rentabilité financière de cette centrale en septembre 2012. Les élus les ont acceptés à l’unanimité, malgré une baisse des recettes.

Les nouvelles propositions de la société VALECO concernent principalement :
- Une diminution du loyer minimal passant ainsi de 87 000 € par an à 44 000 € par an, avec l’adjonction d’une prime de 500 € par pourcentage d’augmentation de l’ensoleillement théorique (soit 1 170 h/an),
- La mise en place d’une allocation minimale de 80 000 € pour la réalisation de mesures compensatoires et d’accompagnement du projet. La société VALECO propose de verser 15% des économies réalisées sur l’ensemble du projet (d’un coût estimé à 11,30 millions d’euros), grâce aux nouvelles propositions qu’elle a effectué, dans la limite maximale de 157 500 €.

Cette opération illustre la volonté des élus de la Communauté de Communes à changer des points faibles en atouts. En effet, des terrains inutilisés et coûteux pour cet établissement, vont être loués à un exploitant, produisant outre de l’énergie renouvelable, mais également des redevances et aussi de la fiscalité.
L’objectif de respect de l’environnement qui apparaît dans bon nombre de nos projets trouve ici une concrétisation technique et opérationnelle.