Rechercher
 
FISAC

Actualités

INVENTAIRE ZAE

Crée le 15/01/2025
Consultation du projet d’inventaire des Zones d’Activités Economiques de la Ténarèze
En application de la loi Climat et Résilience, la Communauté de communes de la Ténarèze s'est engagée dans la réalisation de l'inventaire des Zones d'Activités Economiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones. Cet inventaire doit comporter pour chaque zone un état parcellaire des unités foncières comprenant notamment la surface, l'identification des propriétaires et des occupants. 

Le projet d’inventaire est consultable ici 

L’inventaire doit faire l’objet d’une consultation auprès des propriétaires et des occupants des Zones d’Activités Economiques pendant une période réglementaire de 30 jours.
 
La consultation se déroule entre le 15/01/2025 et le 15/02/2025.

Vous êtes propriétaire foncier ou exercez une activité économique sur une de ces zones, ou bien les deux, vous êtes concerné par la consultation du document et le questionnaire. Comment participer à la consultation : 

1 – identifier quelle zone vous concerne :
  • ZI Pôme (périmètre page 9 du projet d’inventaire)
  • ZA route de Nérac (périmètre page 14 du projet d’inventaire)
  • ZA Avenue d’Aquitaine (périmètre page 17 du projet d’inventaire)
  • ZI Aurian (périmètre page 21 du projet d’inventaire)
  • ZA Poudrière (périmètre page 24 du projet d’inventaire)
  • ZAC Pyrénées (périmètre page 27 du projet d’inventaire)
  • ZA Bellefille (périmètre page 32 du projet d’inventaire)
  • ZI Maridan (périmètre page 38 du projet d’inventaire)
  • ZA Montréal Ouest (périmètre page 42 du projet d’inventaire)
  • ZA Montréal Sud (périmètre page 45 du projet d’inventaire)
  • ZA Jamon (périmètre page 49 du projet d’inventaire)

2 – Répondez au questionnaire en ligne qui correspond à votre situation :
Cette consultation nous permettra également de corriger les décalages pouvant exister entre l’état de propriété et d’occupation des données foncières. 

Nous prendrons en compte vos retours jusqu’au 15 février 2025 à 12h00, nous vous remercions donc de bien vouloir y répondre avant.

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir le questionnaire n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec la Communauté de communes : 
Service développement - Communauté de communes de la Ténarèze
Quai Laboupillère - 32100 CONDOM
contact@cc-tenareze.fr
05 62 28 73 53

Notes RGPD : les données collectées dans le cadre de la consultation de l'inventaire des ZAE de la Ténarèze seront utilisées à des fins d'analyse et d'éclairage, elles ne revêtent d'aucune finalité fiscale. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général de la protection des données. Nous garantissons qu'aucune information vous concernant ne sera ni vendue, ni commercialisée. Vous pouvez, à tout moment, accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement, en adressant un mail à l'adresse suivante : dpo@cc-tenareze.fr.


Le reste des articles :