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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PLUIH AOUT-SEPTEMBRE 2025

Crée le 30/07/2025

[ENQUÊTE PUBLIQUE : PLUI]

L’enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH) qui a pour objectifs d'apporter des adaptations suivantes au PLUIH : 
  • Apport de précisions aux dispositions du règlement écrit ;
  • Création d'un atlas des élèments remarquables du paysage et bâtis en complément du repérage sur le document graphique ;
  • Apport de modifications au règlement graphique dont la création de STECAL, ajustements mineurs de zones urbaines, ajout des protections environnementales, patrimoniales et paysagères ;
  • Ajout, suppression et modification d'emplacements réservés ;
  • Modifications apportées aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Elle se déroulera du lundi 18 août 2025 au vendredi 19 septembre 2025.

Pour plus d’infos : https://drive.google.com/file/d/156U8No77SY8tnEeVI7nhWY3C6hh2eyCw/view?usp=sharing

Contact :
05 62 28 73 53
urbanisme@cc-tenareze.fr

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