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L’enquête publique portant sur le projet de mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Mansencôme et l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maignaut-Tauzia se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 à l7h00 inclus.

II est précisé que les projets de zonage d’assainissement prévoient :

• Pour la commune de Maignaut-Tauzia : la définition du zonage d’assainissement collectif du centre-bourg. Le reste de la commune est défini en zonage d’assainissement non-collectif ;
• Pour la commune de Mansencôme, la mise en assainissement collectif du centre-bourg et le maintien en assainissement non-collectif pour le reste de la commune.

La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales les jours suivants :

-  Mercredi 27 septembre 2023 de 14h à 17h au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze situé Quai Laboupillère à Condom (32100),

-  Mardi 03 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Maignaut-Tauzia située au 2 chemin de Ronde à Maignaut-Tauzia (32310),

-  Lundi 09 octobre 2023 de 15h00 à 17h00 à la Mairie de Mansencôme située Au Village à Mansencôme (32310),

-  Mercredi 18 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze situé Quai Laboupillère à Condom (32100),

-  Vendredi 20 octobre 2023 de 08h00 à 12h00 à la Mairie de Maignaut-Tauzia située au 2 chemin de Ronde à Maignaut-Tauzia (32310),

-  Lundi 23 octobre 2023 de 15h00 à 17h00 à la Mairie de Mansencôme située Au Village à Mansencôme (32310).

 

Pièces du dossier consultables et téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : enquête publique assainissement

§  Pour la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Mansencôme :

-         Le dossier d’enquête publique comprenant notamment le plan de zonage et la décision de dispense d’évaluation environnementale de l’autorité environnementale,

-         L’étude préalable.

 

§  Pour l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maignaut-Tauzia :

-         Le dossier d’enquête publique comprenant notamment le plan de zonage et la décision de dispense d’évaluation environnementale de l’autorité environnementale,

-         L’étude préalable.

§  La délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 décidant la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Mansencôme, et l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maignaut-Tauzia et autorisant Monsieur le Président à soumettre ces zonages à enquête publique ;

• La décision E23000054/64 en date du 27 juillet 2023 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, désignant Madame Georgette Dejeanne en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Antoine Guichard, son suppléant.
• L’arrêté 2023-10 du 24/08/2023 prescrivant l’enquête publique portant sur la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Mansencôme et l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maignaut-Tauzia

 

Pour plus de renseignements sur le déroulement de l’enquête publique, nous vous invitons à prendre connaissance de l’avis complet.

Contact : Pierre Barbian (Communauté de communes de la Ténarèze) : 05 62 28 73 53 – urbanisme@cc-tenareze.fr