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Droit de Préemption Urbain


Suite à l’approbation du PLUIH de la Communauté de communes de la Ténarèze le 17 décembre 2019, il a été décidé d’instituer le droit de préemption urbain simple sur le périmètre de toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, dont le périmètre est précisé au plan annexé à la délibération.