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Accueil PLUI - Plan local d’urbanisme intercommunal et modifications du PLUIH

PLUI - Présentation

La Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT) s’est lancée en 2013 puis 2015 dans une démarche de planification à l’échelle de l’ensemble du territoire qui se traduit par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH), l’objectif étant de règlementer l’occupation du sol et de favoriser un développement équitable et durable de la Ténarèze.

Cette démarche concertée de planification à l’échelle de l’ensemble du territoire a pour objectif de définir le cadre d’un développement équitable et harmonieux de la Ténarèze tout en préservant la richesse de son patrimoine : bâti, paysager et environnemental.

Après près de 5 années de travail, de réunions publiques, de collaboration avec les communes et de concertation avec les habitants, le PLUIH a été une première fois approuvé le 17 décembre 2019 puis le 03 juin 2021 dans sa version actuelle.

Le Conseil communautaire a également décidé l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification des clôtures et des travaux de ravalement de façade (les délibérations sont consultables et téléchargeables dans le dossier PLUIH).

Téléchargement PLUIH approuvé (mis à jour)

Modifications du PLUIH

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2021, du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH), il est apparu nécessaire de lui apporter des modifications pour, notamment, faciliter l’instruction des dossiers, corriger des erreurs, intégrer de nouveaux projets ou encore répondre aux nouvelles réglementations.

Pour ce faire 3 procédures ont successivement été engagées : une modification simplifiée (approuvée en 2023), une modification de droit commun et une révision générale.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
Pierre Barbian – Directeur de l’urbanisme et de l’habitat au 05 62 28 73 53
ou par mail : pierre.barbian@cc-tenareze.fr ou urbanisme@cc-tenareze.fr

Révision générale n°1 du PLUIH :

Tous les documents sont mis en ligne au fur et à mesure de l’avancée des procédures.

Pour les consulter cliquez ici : Révision générale n°1 du PLUIH

Par délibération en date du 28 mai 2024, le Conseil communautaire a prescrit la révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH).

Cette délibération a été complétée le 24 septembre 2024.

Les objectifs de la révision sont les suivants :

- Mise en compatibilité du PLUiH avec le SCoT de Gascogne, approuvé le 20 février 2023 tel qu’explicité au point 3.1 de la délibération du 28 mai 2024 ;

- Réponse aux enjeux suivants :

• avec l’objectif d’atteindre le "Zéro Artificialisation Nette" d’ici 2050 introduit dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience", trouver des alternatives à l’urbanisation par extension et, notamment, favoriser la reconquête du bâti vacant pour l’accueil de population ;
• définir une stratégie d’accueil pour le développement économique en termes de localisation, de surface ou encore de reconquête du bâti vacant y compris le bâti agricole désaffecté ;
• définir des orientations voire des prescriptions règlementaires pour assurer au mieux la protection des paysages aux abords du chemin de Saint Jacques de Compostelle, particulièrement sur le tronçon n°6 inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et du Pont de Lartigue également inscrit ;
• définir une stratégie visant l’autonomie énergétique du territoire conjuguant sobriété et production d’énergies renouvelables en veillant à la protection des paysages, des ressources agricoles et de la biodiversité ;
• préserver et valoriser la biodiversité de manière homogène sur le territoire, notamment, en définissant des protections du réseau de haies en fonction de son intérêt pour la biodiversité, voire pour son rôle dans la lutte contre l’érosion des sols ;
• prise en compte du risque inondation (et érosion) en complément des dispositifs réglementaires existants ;
• veiller à l’adéquation de la stratégie d’aménagement du territoire avec la ressource en eau et les enjeux de résilience face au réchauffement climatique ;
• étudier la nécessité d’apporter des ajustements aux règlements écrit et graphique pour permettre la réalisation de projets en cours d’étude.

Il a été décidé des modalités de concertation avec le public, à savoir :

• Publication dans la presse d’un avis mentionnant le dépôt d’un dossier de concertation,
• Mise à disposition d’un dossier de concertation dans toutes les mairies de la Communauté de communes et au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze,
• Les documents du dossier de concertation seront également disponibles sur le site internet de la Communauté de communes de la Ténarèze,
• Toute personne, association ou organisme sera, à sa demande, reçue par Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Ténarèze ou par ses services,
• Tenue d’un registre dans toutes les mairies et au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze pour recevoir les observations de toute personne intéressée, pendant les heures d’ouverture des mairies et de la Communauté de communes de la Ténarèze,
• Présentation de l’état d’avancement de la démarche sur le site internet,
• Organisation d’au minimum, 1 réunion publique dont la date, lieu et heures seront communiqués au public par voie d’affichage dans les mairies de la Communauté de communes et au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze.

Le bureau d’études et son groupement ont été retenu et les études vont pouvoir démarrer dès le mois d’octobre 2024.

Modification de droit commun n°1 du PLUIH

Tous les documents sont mis en ligne au fur et à mesure de l’avancée des procédures.

Pour les consulter cliquez ici : Modification de droit commun n°1 du PLUIH

Par arrêté en date du 16 mars 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Ténarèze a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) afin d’apporter les modifications suivantes au PLUi :

• précisions sur le repérage et la définition des éléments remarquables du paysage et bâtis ;
• modifications ponctuelles dans le règlement écrit notamment pour clarifier la rédaction de certaines dispositions et faciliter ainsi l’instruction d’autorisations d’urbanisme, et pour mieux encadrer les conditions de constructibilité, et la meilleure prise en compte de particularités locales (ajout de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme dans les dispositions communes et pour chaque zone, possibilités de dérogation pour la réalisation d’équipements publics, précisions relatives aux façades, toitures terrasses, clôtures, coefficient de biotope par surface et emprises des STECAL, obligation de replantation du patrimoine naturel et paysager, article 1er de la zone UC, article 2 de la zone UL, article 2 des zones UX et AUX, article 2 de les zone AU et AUL, précision relative aux bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole, création de zones AP et Np, distance des constructions agricoles, article 1er de la zone NC, définitions du règlement écrit) ;
• modification d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour les adapter aux projets et aux modifications de zonage ;
• modification du document graphique notamment pour corriger des erreurs survenues au moment de l’approbation du PLUIH, pour l’adapter aux projets, supprimer des zones à urbaniser, créer des zones protéger Ap et Np, adapter et créer des STECAL, réduire ou ajouter des prescriptions, modifier des bâtiments pouvant changer de destination et apporter également des modifications sur certains emplacements et en créer d’autres.

Par délibération en date du 24 septembre 2024, le Conseil communautaire a décidé des dispositions suivantes de concertation :

• mise à la disposition du public d’un dossier de concertation du 01/10/2024 au 31/12/2024 sous format numérique sur le site internet de la Communauté de communes de la Ténarèze à l’adresse : http://cc-tenareze.fr/PLUIAbrogationCarteCommunale; ce dossier comprendra : l’arrêté du Président initiant la procédure du 16 mars 2023, l’avis conforme n°2023ACO77 émis par la MRAe Occitanie le 28 avril 2023 soumettant à évaluation environnementale la procédure de modification n°1 de droit commun du PLUiH ; une notice explicative des modifications apportées au PLUiH par la procédure ;
• mise à disposition du public d’un registre de concertation dans toutes les mairies et au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze pour recevoir les observations de toute personne intéressée, pendant les heures d’ouverture des mairies et de la Communauté de communes de la Ténarèze ; il est précisé que le siège de la Communauté de communes est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h ;
• Les observations pourront également être adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : urbanisme@cc-tenareze.fr, du 01/10/2024 à 8h30 au 31/12/2024 à 17 heures.
• organisation d’une réunion publique dont la date, lieu et heures seront communiqués au public par voie d’affichage dans les mairies de la Communauté de communes et au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze ;
• Le public sera informé de l’ouverture de la concertation par l’affichage d’un avis de concertation dans toutes les mairies des communes membres et au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze.

Par délibération en date du 18 mars 2025, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de modification de droit commun n°1 du PLUIH

Par arrêté en date du 28 juillet 2025, il a été décidé de procéder à une enquête publique qui se déroulera du lundi 18 août 2025 à 09h00 au vendredi 19 septembre 2025 à 17h00. Les modalités de l’enquête publique sont détaillées dans l’avis téléchargeable ici

Modification simplifiée n°1 du PLUIH

Tous les documents sont mis en ligne au fur et à mesure de l’avancée des procédures.

Pour les consulter cliquez ici : Modification simplifiée n°1 du PLUIH

Par arrêté en date du 10 janvier 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Ténarèze a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal afin d’apporter les modifications suivantes :

• Reclassement de parcelles de la zone UL vers la zone UC à Condom ;
• Reclassement de parcelles classées en zone UX vers la zone UAc à Condom ;
• Reclassement de parcelles de la zone UC vers la zone UX à Montréal du Gers ;
• Évolutions apportées au règlement écrit :

précisions apportées dans les dispositions communes (hauteur des annexes, implantation des constructions le long de certains axes de circulation, toitures : pentes, coloris des toitures, panneaux solaires, stationnement) ;

modification des règlements de zones (modification des règles relatives à la hauteur des constructions : en zone UA, UB, UC et 1AUh, précisions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : en zone à urbaniser, en zone UX et AUx et en zone Agricole, précision relative aux bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole) ;

précisions à apporter dans la partie "définitions" (annexe, emprise au sol, espace en pleine terre).

A l’issue de la procédure, la modification simplifiée du PLUIH a été approuvée le 29 juin 2023.

PLUI - Actualités

AVIS DE REUNION PUBLIQUE - PLUI 14/11/24

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La Communauté de communes de la Ténarèze organise une réunion publique pour présenter le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH) :

Le Jeudi 14 Novembre à 18h00 à Larressingle (Salle des fêtes – à côté de la Mairie au Village)

 

Contact :

Communauté de communes de la Ténarèze – Quai Laboupillère – 32100 Condom

Tél : 05 62 28 73 53

Courriel : contact@cc-tenareze.fr

Avis réunion publique

Avis d'enquête publique et arrêté de mise à l'enquête publi

Retrouvez les documents ici

arrêté de mise à l'enquête publique

9 juillet 2019 - Conseil communautaire

Nouvel arrêt du PLUi.

Retrouvez la délibération ci-joint.

Délibération

11 février 2019 : Le projet de PLUi est arrêté

Retrouvez ci-joint la délibération pour l'arrêt du projet de PLUi

Délibération Bilan de la concertation

12 décembre 2016 - Débat sur le PADD en conseil communautaire

12 décembre 2016 - Débat sur le PADD en séance publique du conseil communautaire
Consulter la délibération et le document support :

délibération doc support

mercredi 11 mai - réunion à l'attention des agriculteurs

Présentation du diagnostic agricole à Lagardère

24 mars 2016 - groupe de travail

Atelier PLH avec les partenaires
Atelier Trame verte et bleue avec les partenaires

29 janvier 2016 - Comité de pilotage

Présentation du diagnostic.
Télécharger le document de synthèse :

Diagnostic PLUi