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Accueil PLUI - Plan local d’urbanisme intercommunal et modifications du PLUIH

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PLUI - Présentation

La Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT) s’est lancée dans une démarche de planification à l’échelle de l’ensemble du territoire qui se traduit par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), l’objectif étant de règlementer l’occupation du sol et de favoriser un développement équitable de la Ténarèze.

Par délibérations des 27 mars 2013 et 23 septembre 2015, la CCT a prescrit l’élaboration du PLUi, arrêté les modalités de collaboration entre la CCT et les communes membres et définit les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de la concertation.

Après avoir été déclarée lauréate de l’appel à projet national pour la réalisation d’un PLUi, la CCT a attribué le marché pour la réalisation de ce document à un groupement de prestataires coordonné par Citadia Conseil et composé des bureaux d’étude Altaïr et Even, du cabinet d’avocats CGCB et de l’ADASEA (Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles).

Ces prestataires ont travaillé de concert avec les élus et (les représentants de) la population pour faire émerger les grands enjeux locaux, et pour orienter l’aménagement et la gestion du territoire pour demain.

Téléchargement PLUI approuvé

Par délibérations des 27 mars 2013 et 23 septembre 2015, La Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT) a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH).

Cette démarche concertée de planification à l’échelle de l’ensemble du territoire a pour objectif de définir le cadre d’un développement équitable et harmonieux de la Ténarèze tout en préservant la richesse de son patrimoine : bâti, paysager et environnemental.

Après près de 5 années de travail, de réunions publiques, de collaboration avec les communes et de concertation avec les habitants, le PLUIH a été une première fois approuvé le 17 décembre 2019 puis le 03 juin 2021 dans sa version actuelle.

Le Conseil communautaire a également décidé l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification des clôtures et des travaux de ravalement de façade (les délibérations sont consultables et téléchargeables dans le dossier PLUIH).

PLUI - Actualités

Avis d'enquête publique et arrêté de mise à l'enquête publi

Retrouvez les documents ici

arrêté de mise à l'enquête publique

9 juillet 2019 - Conseil communautaire

Nouvel arrêt du PLUi.

Retrouvez la délibération ci-joint.

Délibération

11 février 2019 : Le projet de PLUi est arrêté

Retrouvez ci-joint la délibération pour l'arrêt du projet de PLUi

Délibération Bilan de la concertation

12 décembre 2016 - Débat sur le PADD en conseil communautaire

12 décembre 2016 - Débat sur le PADD en séance publique du conseil communautaire
Consulter la délibération et le document support :

délibération doc support

mercredi 11 mai - réunion à l'attention des agriculteurs

Présentation du diagnostic agricole à Lagardère

24 mars 2016 - groupe de travail

Atelier PLH avec les partenaires
Atelier Trame verte et bleue avec les partenaires

29 janvier 2016 - Comité de pilotage

Présentation du diagnostic.
Télécharger le document de synthèse :

Diagnostic PLUi