Modifications du PLUIH
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2021, du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH), il est apparu nécessaire de lui apporter des modifications pour, notamment, faciliter l’instruction des dossiers, corriger des erreurs et intégrer de nouveaux projets.
Pour ce faire deux procédures ont été engagées en 2023 : une modification simplifiée et une modification de droit commun.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Pierre Barbian – Directeur de l’urbanisme et de l’habitat au 05 62 28 73 53 ou par mail : pierre.barbian@cc-tenareze.frou urbanisme@cc-tenareze.fr
Tous les documents sont mis en ligne au fur et à mesure de l’avancée des procédures. Pour les consulter cliquez ici :
Modification simplifiée n°1 du PLUIH
Par arrêté en date du 10 janvier 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Ténarèze a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal afin d’apporter les modifications suivantes :
- Reclassement de parcelles de la zone UL vers la zone UC à Condom ;
- Reclassement de parcelles classées en zone UX vers la zone UAc à Condom ;
- Reclassement de parcelles de la zone UC vers la zone UX à Montréal du Gers ;
- Évolutions apportées au règlement écrit :
oprécisions apportées dans les dispositions communes (hauteur des annexes, implantation des constructions le long de certains axes de circulation, toitures : pentes, coloris des toitures, panneaux solaires, stationnement) ;
omodifications des règlements de zones (modification des règles relatives à la hauteur des constructions : en zone UA, UB, UC et 1AUh, précisions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : en zone à urbaniser, en zone UX et AUx et en zone Agricole, précision relative aux bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole) ;
oprécisions à apporter dans la partie "définitions" (annexe, emprise au sol, espace en pleine terre).
Cet arrêté a été affiché durant deux mois au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les maires des communes membres concernées.
Par délibération en date du 23 mars 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a confirmé sa volonté de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi de la Communauté de communes suite à l’avis conforme n°2023ACO42 émis par la MRAe Occitanie le 08 mars 2023 sur l’absence de nécessité de procéder à une évaluation environnementale, d’une part, et défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1du PLUi, d’autre part.
Cette délibération sera affichée durant un mois au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les maires des communes membres.
Le dossier présentant le projet de modification simplifiée n°1 et un registre de concertation seront mis à la disposition du public du 02/05/2023 au 02/06/2023 inclus au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze aux jours et heures habituels d'ouverture de cette collectivité, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et dans les mairies de Beaucaire – Beaumont – Béraut – Blaziert – Cassaigne - Castelnau sur l’Auvignon – Caussens - Cazeneuve – Condom – Fourcès – Gazaupouy - Lagardere – Lagraulet du Gers – Larressingle - Larroque Saint Sernin - Larroque sur l’Osse – Lauraët – Ligardes - Maignaut Tauzia – Mansencôme – Montréal du Gers –Mouchan – Roquepine - Saint Orens Pouy Petit - Saint Puy - Valence sur Baise aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies.
Un registre papier sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans chaque mairie permettant au public de formuler des observations.
Le public pourra adresser par courriel ses observations à l’adresse électronique suivante :
urbanisme@cc-tenareze.fr< du 02/05/2023 à 8h30 au 02/06/2023 à 17 heures.
"Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a approuvé le bilan de la mise à disposition et approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, lors de sa séance du 29 juin 2023.
La délibération sera affichée durant un mois au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les maires des communes membres et sera publiée sur le site internet de de la Communauté de communes pendant deux mois.
Le dossier peut être consulté au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze aux jours et heures habituels d’ouverture et sur son site internet."
Modification de droit commun n°1 du PLUIH
Par arrêté en date du 16 mars 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Ténarèze a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) afin d’apporter les modifications suivantes au PLUi :
- précisions sur le repérage et la définition des éléments remarquables du paysage et bâtis ;
- modifications ponctuelles dans le règlement écrit notamment pour clarifier la rédaction de certaines dispositions et faciliter ainsi l’instruction d’autorisations d’urbanisme, et pour mieux encadrer les conditions de constructibilité, et la meilleure prise en compte de particularités locales (ajout de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme dans les dispositions communes et pour chaque zone, possibilités de dérogation pour la réalisation d’équipements publics, précisions relatives aux façades, toitures terrasses, clôtures, coefficient de biotope par surface et emprises des STECAL, obligation de replantation du patrimoine naturel et paysager, article 1er de la zone UC, article 2 de la zone UL, article 2 des zones UX et AUX, article 2 de les zone AU et AUL, précision relative aux bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole, création de zones AP et Np, distance des constructions agricoles, article 1er de la zone NC, définitions du règlement écrit) ;
- modification d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour les adapter aux projets et aux modifications de zonage ;
- modification du document graphique notamment pour corriger des erreurs survenues au moment de l’approbation du PLUIH, pour l’adapter aux projets, supprimer des zones à urbaniser, créer des zones protéger Ap et Np, adapter et créer des STECAL, réduire ou ajouter des prescriptions, modifier des bâtiments pouvant changer de destination et apporter également des modifications sur certains emplacements et en créer d’autres.
Cet arrêté sera affiché durant deux mois au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les maires des communes membres.
Le dossier de modification n°1 du PLUi est consultable au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture.