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Accueil RLPI - Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)



RLPI - Présentation


Parallèlement à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT) a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 27 communes membres de la Communauté, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Par délibérations des 5 juillet 2013 et 23 septembre 2015, la CCT a prescrit l’élaboration du RLPi, arrêté les modalités de collaboration entre la CCT et les communes membres et définit les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du RLPi ainsi que les modalités de la concertation.

Ce document vise à améliorer la qualité des paysages, en particulier aux abords des axes de circulation. Il a notamment pour objectif de garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de ville attractives et des zones d’activités dynamiques, en portant une attention particulière à la vocation touristique de la Ténarèze.

Le bureau d'étude GO PUB a été missionné pour élaborer ce document.

Dans l’attente de ce document, la règlementation nationale s’applique, vous pouvez la consulter ici.
www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html

Pour réagir, et apporter vos remarques, rendez-vous dans notre onglet contact/registre.


RLPI - Actualités


4 octobre 2016 - groupe de travail

Bilan des réflexions avec le groupe de travail, puis le comité de pilotage

27 septembre 2016 - Réunion du comité de pilotage

27 septembre 2016 - Réunion du comité de pilotage
Retrouvez ci-joint les documents de la réunion:

20 septembre 2016 - Réunion du comité de pilotage

20 septembre 2016 - Réunion du comité de pilotage
Présentation du diagnostic et du projet

20 septembre 2016 - Réunions publiques

Réunions d'information et de concertation à l'attention des professionnels et du grand public.
Retrouvez le contenu ici :

15 juin 2016 - Réunion des PPA

15 juin 2016 - Réunion des Personnes publiques associées

27 mai 2016 - groupe de travail

Groupe de travail sur la définition du zonage

Groupe de travail - 29 mars 2016

Réunion de travail sur le RLPi

2 février 2016 - Groupe de travail

Présentation du diagnostic
Réflexions sur des propositions pour l'élaboration du document

Enquêtes de terrain

A compter du 17 août 2015, Monsieur Frédéric COURTIN, géomètre, réalisera des enquêtes de terrain pour inventorier toutes les formes de publicités et d'enseignes sur le territoire.