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Accueil RLPI - Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

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RLPI - Présentation

Parallèlement à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT) a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 27 communes membres de la Communauté, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Par délibérations des 5 juillet 2013 et 23 septembre 2015, la CCT a prescrit l’élaboration du RLPi, arrêté les modalités de collaboration entre la CCT et les communes membres et définit les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du RLPi ainsi que les modalités de la concertation.

Ce document vise à améliorer la qualité des paysages, en particulier aux abords des axes de circulation. Il a notamment pour objectif de garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de ville attractives et des zones d’activités dynamiques, en portant une attention particulière à la vocation touristique de la Ténarèze.

Le bureau d'étude GO PUB a été missionné pour élaborer ce document.

Dans l’attente de ce document, la règlementation nationale s’applique, vous pouvez la consulter ici.
www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html

Pour réagir, et apporter vos remarques, rendez-vous dans notre onglet contact/registre.

Téléchargement RLPI approuvé

Parallèlement à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH), la Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT) a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 27 communes membres de la Communauté, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Par délibérations des 5 juillet 2013 et 23 septembre 2015, la CCT a prescrit l’élaboration du RLPi, arrêté les modalités de collaboration entre la CCT et les communes membres et défini les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du RLPi ainsi que les modalités de la concertation.

Ce document vise à améliorer la qualité des paysages, en particulier aux abords des axes de circulation. Il a notamment pour objectif de garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de ville attractives et des zones d’activités dynamiques, en portant une attention particulière à la vocation touristique de la Ténarèze.

Le RLPI a été approuvé le 17 décembre 2019.

RLPI - Actualités

Avis d'enquête publique et arrêté mise en enquête publique

Retrouvez les documents ici

Avis d'enquête publique Arrêté de mise à l'enquête publique

9 juillet 2019 Conseil communautaire

Nouvel arrêt du RLPi.

Retrouvez la délibération ci-joint

Délibération

19 février 2019 : Le projet de RLPi est arrêté

Le projet de RLPi est arrêté. Retrouvez ci-joint la délibération du conseil communautaire.

Délibération Bilan de la concertation

2017-2018 Débats

En 2017 et 2018, ont eu lieu les débats des conseils municipaux et du conseil communautaire sur les orientations générales du RLPi.

Retrouvez ci-joint le débat des orientations générales du RLPi en conseil communautaire le 6 décembre 2018.

Débat

4 octobre 2016 - groupe de travail

Bilan des réflexions avec le groupe de travail

Compte rendu de réunion Document

27 septembre 2016 - Réunion du comité de pilotage

27 septembre 2016 - Réunion du comité de pilotage
Retrouvez ci-joint les documents de la réunion:

Compte rendu présentation feuille présence

20 septembre 2016 - Réunions publiques

Réunions d'information et de concertation à l'attention des professionnels et du grand public.
Retrouvez le contenu ici :

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