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Accueil RLPI - Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)



RLPI - Présentation


Parallèlement à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT) a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 27 communes membres de la Communauté, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Par délibérations des 5 juillet 2013 et 23 septembre 2015, la CCT a prescrit l’élaboration du RLPi, arrêté les modalités de collaboration entre la CCT et les communes membres et définit les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du RLPi ainsi que les modalités de la concertation.

Ce document vise à améliorer la qualité des paysages, en particulier aux abords des axes de circulation. Il a notamment pour objectif de garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de ville attractives et des zones d’activités dynamiques, en portant une attention particulière à la vocation touristique de la Ténarèze.

Le bureau d'étude GO PUB a été missionné pour élaborer ce document.

Dans l’attente de ce document, la règlementation nationale s’applique, vous pouvez la consulter ici.
www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html

Pour réagir, et apporter vos remarques, rendez-vous dans notre onglet contact/registre.


Téléchargement RLPI approuvé


Parallèlement à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH), la Communauté de Communes de la Ténarèze (CCT) a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 27 communes membres de la Communauté, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Par délibérations des 5 juillet 2013 et 23 septembre 2015, la CCT a prescrit l’élaboration du RLPi, arrêté les modalités de collaboration entre la CCT et les communes membres et défini les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du RLPi ainsi que les modalités de la concertation.

Ce document vise à améliorer la qualité des paysages, en particulier aux abords des axes de circulation. Il a notamment pour objectif de garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de ville attractives et des zones d’activités dynamiques, en portant une attention particulière à la vocation touristique de la Ténarèze.

Le RLPI a été approuvé le 17 décembre 2019.




RLPI - Actualités


17 décembre 2019 - Conseil communautaire

Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal.

Conférence des Maires - 6.11.2019

Présentation des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la Commission d’enquête.





Comité de pilotage RLPI - 6.11.19

Présentation des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la Commission d’enquête.



Groupe de travail RLPI - 6.11.19


Présentation des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la Commission d’enquête.

Groupe de travail et Conférence des Maires – 17.10.2019

Réponses au procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête relative à l’Enquête Publique Unique concernant le PLUiH, le RLPi et l’abrogation des cartes communales.



Rapport de la Commission d'enquête - RLPi

Le rapport de la Commission d'enquête est disponible sur ce lien :https://www.registre-numerique.fr/cc-tenareze/rapport

Avis d'enquête publique et arrêté mise en enquête publique

Retrouvez les documents ici

9 juillet 2019 Conseil communautaire

Nouvel arrêt du RLPi.
Retrouvez la délibération ci-joint

2 juillet 2019 - Groupe de travail et Comité de pilotage

Préparation du nouvel arrêt du RLPi

19 février 2019 : Le projet de RLPi est arrêté

Le projet de RLPi est arrêté. Retrouvez ci-joint la délibération du conseil communautaire.

Conseil communautaire du 19 février 2019 à 19h

Bilan de la concertation et arrêt du RLPi
La concertation préalable à l’arrêt du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal prendra fin le 19 février 2019, date à laquelle le projet sera arrêté en Conseil communautaire.

2017-2018 Débats

En 2017 et 2018, ont eu lieu les débats des conseils municipaux et du conseil communautaire sur les orientations générales du RLPi.
Retrouvez ci-joint le débat des orientations générales du RLPi en conseil communautaire le 6 décembre 2018.

Octobre 2017

Elaboration d’un guide pratique de recommandations et d’application du Règlement Local de Publicité Intercommunal en partenariat avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Gers.



2017

Débats des conseils municipaux sur les orientations générales du RLPi

4 octobre 2016 - Comité de pilotage

Validation du projet avant le bilan de la concertation et l'arrêt du RLPi

4 octobre 2016 - groupe de travail

Bilan des réflexions avec le groupe de travail

27 septembre 2016 - Réunion du comité de pilotage

27 septembre 2016 - Réunion du comité de pilotage
Retrouvez ci-joint les documents de la réunion:

20 septembre 2016 - Réunions publiques

Réunions d'information et de concertation à l'attention des professionnels et du grand public.
Retrouvez le contenu ici :

15 juin 2016 - Réunion des PPA

15 juin 2016 - Réunion des Personnes publiques associées

Réunion de travail en interne - 29 mars 2016

Réunion de travail en interne sur le RLPi

2 février 2016 - Groupe de travail

Présentation du diagnostic
Réflexions sur des propositions pour l'élaboration du document

Enquêtes de terrain

A compter du 17 août 2015, Monsieur Frédéric COURTIN, géomètre, réalisera des enquêtes de terrain pour inventorier toutes les formes de publicités et d'enseignes sur le territoire.

7 juillet 2015 - commission

Réunion de lancement en commission urbanisme et cadre de vie