Rechercher
 
Service Logement CCT Cléfs des champs CCT Eau et Biodiversité Service Logement CCT

Dossier Concertation - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)



PLUI - Dossier Concertation


Le dossier de concertation est disponible en ligne et dans toutes les mairies et à la Communauté de Communes de la Ténarèze. Il comporte toutes les pièces qui formalisent la procédure.


PLUI - Publications


Prescription de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Délibération en date du 27 mars 2013.


Compléments à la délibération du Conseil Communautaire.
Délibération en date du 23 septembre 2015.


Dossier de porter à connaissance et d'association de l'État - 03


Dossier de porter à connaissance et d'association de l'État - 02


Dossier de porter à connaissance et d'association de l'État - 01