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Dossier Concertation - Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)



RLPI - Dossier Concertation


Le dossier de concertation est disponible en ligne et dans toutes les mairies et à la Communauté de Communes de la Ténarèze. Il comporte toutes les pièces qui formalisent la procédure.


RLPI - Publications


Prescription du règlement local de publicité Intercommunal.
Délibération en date du 5 juillet 2013.


Compléments à la délibération du Conseil Communautaire.
Délibération en date du 23 septembre 2015.


Dossier de porter à connaissance.